Conditions Générale de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :
La Société ORIENT COSMETIQUE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 952 652 238 00017
D’une part,
Et :
Tout utilisateur du site www.orientcosmetique.com (Ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute »)
D’autre part,
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre ORIENT COSMETIQUE et le Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 2 : Champ d'application
2.1 Définitions
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.orientcosmetique.com
2.2 Opposabilité des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de ORIENT COSMETIQUE.
ORIENT COSMETIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au Client.
2.3 Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
2.4 Destination
Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles ORIENT COSMETIQUE uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.
Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, ORIENT COSMETIQUE se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.
2.5 Territoire
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine.
Article 3 : Disponibilité
Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
ORIENT COSMETIQUE vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, ORIENT COSMETIQUE s'engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande à rembourser toute ou partie de la commande.
Article 4 : Commande
4.1 Commande et suivi de commande
4.2. Les étapes de la commande
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par ORIENT COSMETIQUE, Envoi de la commande.
4.3 Suivi de la commande
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
- sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
- ou en contactant ORIENT COSMETIQUE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique "contact"
-sur le site du transporteur dans la rubrique "suivre mon colis".
Article 5 : Nos prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination).
Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.
ORIENT COSMETIQUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 : Paiement
Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/MasterCard), soit par compte PAYPAL®.
6.1 Paiement par carte bancaire sur le site
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
La fourniture en ligne du numéro de carte du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le prélèvement sur le compte du Client par ORIENT COSMETIQUE s'effectue lors du règlement de la commande. Suite au règlement, ORIENT COSMETIQUE vérifie la disponibilité des articles. Si tous les articles sont disponibles, la commande du Client sera expédiée dans les délais prévus par le choix du mode de livraison du Client (Article 7). Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, alors deux solutions s'offrent au Client. Tout d'abord un mail est envoyé au Client lui indiquant que sa commande n'est pas complète ("préparation partielle"). Concernant la commande du Client, soit l'article est en cours de réapprovisionnement et dans ce cas là, la commande est en attente pour être expédiée (les commandes sont exclusivement envoyées en une seule expédition, il n'y a pas d'envoi différé). Soit l'article n'est plus disponible sur nos différentes plateformes, alors un remboursement du montant de ou (des) article(s) sera effectué au Client comme stipulé à l'article 9. De ce fait, le montant final prélevé par ORIENT COSMETIQUE correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement expédié(s) et aux frais de port choisis par le Client lors de la passation de sa commande.
6.2 Paiement par compte PAYPAL
6.2.1 Réalisation du paiement
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
6.2.2 Sécurité du paiement
PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à ORIENT COSMETIQUE.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Article 7 : Livraison
Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site par notre prestataire de service pour la livraison en point relais (MONDIAL RELAIS) où le Client pourra la récupérer.
Le client doit vérifier à la livraison l'état de sa commande et la conformité avec la facture jointe, en cas d'avarie (sac déchiré, carton ouvert etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
7.1 Frais de livraison
7.1.2 Livraison à l’adresse indiquée par le Client
Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qui bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions*. Le montant de la participation est fixe en fonction du pays de livraison.
Le montant de la commande s'entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.
*Pour les commandes d’un montant supérieur à 90.00 €, les frais de livraison sont offerts pour une livraison en Point RELAIS EN FRANCE METROPOLITAINE VIA MONDIAL RELAY.
7.1.3 Livraison dans un point relais (Mondial Relay)
Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le biais des point relais Mondial Relay, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet.
Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison grâce au numéro de suivis.
Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail ou un SMS lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévus par Mondial Relay pour retirer son colis.
7.3 Réception de la marchandise par le Client
7.3.1 Délivrance de la marchandise à l'adresse indiquée par le Client
Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.
Dès réception de l’avis de passage, le Client peut retirer son colis à la Poste ou en Point Relais, le Client dispose du délai prévu par la Poste ou le Point Relais pour pouvoir retirer son colis.
En cas de retour du colis à ORIENT COSMETIQUE pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller.
ORIENT COSMETIQUE ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
7.4 Délais de livraison
Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par nos prestataires de service livraison , selon la destination, dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de ORIENT COSMETIQUE et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison courent à compter de la date où le colis quitte nos locaux, hors délais de préparation de la commande qui peut aller jusqu'à 7 jours ouvrés en période de soldes.
En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant ORIENT COSMETIQUE par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact ».
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande (Frais de port compris).
Article 8 : Retours et remboursements
ORIENT COSMETIQUE vous accorde un délai supplémentaire d’un jour.
Vous avez 15 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre achat réalisé sur www.orientcosmetique.com
Les RETOURS sont à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client recevra le remboursement du montant payé pour ces produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date où il a fait valoir ce droit. Les frais de retour des produits seront à la charge du Client.
8.1 Retours
Le colis que le Client retourne doit être accompagné de la Facture et du « Bon de Retour » dûment complété et signé.
Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits ouvert ne seront en aucun cas repris et remboursés.
8.2 Remboursements
ORIENT COSMETIQUE s’engage à rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de ces derniers par notre service qualité.
8.3 Retour de produits défectueux
Dans les cas où le Client estime que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, il doit contacter rapidement le Service Client par mail à orient.reclamation@hotmail.com , en indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut.
Après réception du produit retourné, le service qualité l’examinera en détail et informera le Client de son droit au remboursement (le cas échéant) par courrier électronique dans un délai raisonnable. ORIENT COSMETIQUE procédera au remboursement ou au remplacement du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où ORIENT COSMETIQUE aura confirmé au Client par courrier électronique qu’il a droit au remboursement ou au remplacement du produit non conforme.
Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement intégral, qui inclut le remboursement des frais de livraison que le Client aura payés pour le renvoi du produit. Le remboursement s'effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 : Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ORIENT COSMETIQUE sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.
Article 10 : Responsabilité
ORIENT COSMETIQUE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, ORIENT COSMETIQUE peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de ORIENT COSMETIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ORIENT COSMETIQUE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de ORIENT COSMETIQUE.
Article 11 : Données personnelles
L'Internaute et/ou le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir à ORIENT COSMETIQUE des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et la société ORIENT COSMETIQUE. Le client ne pourra pas créer son « compte client » et acheter s'il refuse d0e fournir les informations obligatoires sollicitées.
Lors de la passation de la commande, les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.
ORIENT COSMETIQUE s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui seraient transmises à ORIENT COSMETIQUE par tout client et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Le client reconnait le droit pour ORIENT COSMETIQUE d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation du compte, notamment toute information relative aux achats.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par ORIENT COSMETIQUE et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à ORIENT COSMETIQUE.
Les informations collectées sont destinées à permettre au client d'acheter et de lui adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque ORIENT COSMETIQUE.
Ces offres et informations seront adressées au client en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux, en magasin, au choix de ORIENT COSMETIQUE.